Mentions légales
cordonées de l'entreprise:
adresse: rue du Trou Brasy 9, 4800 Ensival
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" Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de contestation éventuelle sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux belges. Pour toute réclamation, merci d'utiliser l'adresse mail ci-dessus.
Le site proposant des articles d’occasion (sauf mentions contraires) à la vente, l'acheteur s’oblige à faire preuve d’une vigilance particulière à l’occasion d’un achat. Toute commande adressée par l’acheteur emporte l’adhésion de chacun, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions contractuelles.
1. Les commandes sur le site sont subordonnées aux conditions cumulatives suivantes :
1.1 L'acheteur doit indiquer ses coordonnées téléphoniques, son adresse e-mail ainsi qu’une adresse postale à laquelle notamment lui seront adressés les articles qu’il aura achetés. Il s’engage à fournir des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour. Toute modification de coordonnées devra, par conséquent, faire l’objet d’une information, notamment en cas de changement d’adresse postale ou d’adresse e-mail. A défaut, l'acheteur en supportera les conséquences.
1.2 Le vendeur s’engage en outre à ne pas diffuser ses coordonnées personnelles, ni à effectuer de publicité pour d’autres sites Internet commerciaux.
1.3 Dans tous les cas, le vendeur doit confirmer la mise en vente comprenant les éléments récapitulatifs relatifs à l’article, à sa description précise, à sa photographie, à son prix. Le prix de vente des articles est déterminé par le vendeur.
1.4 Toute commande implique l’acceptation préalable par l’acheteur des présentes conditions.
1.5 Dans tous les cas, l’acheteur doit confirmer sa commande dont le détail (descriptif de l’Article, photographie, mode de paiement, mode de livraison) et le prix global total TTC est affiché à l’écran éventuellement surpondéré des frais de livraison.
2. Les achats sur le site sont subordonnés aux conditions cumulatives suivantes :
2.1 Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par l’acheteur constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées entre l’acheteur, le vendeur et l’établissement bancaire considéré.
2.2 Il est recommandé à l’acheteur de conserver les informations données sur un document informatique ou sur support papier.
2.3 L’achat est réalisé sous les conditions suspensives suivantes :
– la disponibilité de l’article ,
– la conformité d’article acheté au descriptif de l’article vendu, à sa photographie et à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
Un courrier électronique de confirmation est adressé à l’acheteur. Il comprend toutes les informations utiles. l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter du paiement pour procéder à l’enlèvement de l’article.
3. Les prix de vente des articles :
Les prix des articles sont indiqués et exprimés en euros toutes taxes comprises. L'acheteur doit se renseigner sur les droits d’importation ou taxes applicables aux articles achetés à l’export et déclare se charger de leur déclaration et de leur paiement. L’acheteur fait son affaire personnelle des frais liés au taux de change.
Le prix global comprend le prix d’achat de l’article, augmenté éventuellement des frais de livraison. Les frais de livraisons sont selon le type de produits différents.
4. Le paiement des articles :
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou en liquide à la réception du produit.
Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande sera purement et simplement annulée.
Le système de paiement en ligne du Site est sécurisé.
5. Droit et délai de rétractation :
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter et pour restituer l’article dans son état et son emballage d’origine, sans pénalités à l’exception d'éventuels frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Le vendeur remboursera l’acheteur dans un délai de 14 jours à réception de la demande de rétractation et la restitution de l’article.
6. Retrait et Livraison des Articles :
6.1. Point retrait mentionné ci-dessus. Si l’acheteur a décidé de prendre lui-même livraison de l’article en magasin et qu’il ne respecte pas le délai de 7 jours qui lui est imparti, le vendeur lui adresse une mise en demeure par courrier électronique. Huit jours après l’envoi de ladite mise en demeure resté sans suite, La vente est automatiquement annulée.
6.2 Le vendeur peut assurer la livraison des articles ne nécessitant pas plus d’une personne pour leur manutention, dont le poids est inférieur à 70 kg, ou dont le volume est inférieur à 1 m3.
6.3 La livraison de l’article intervient au plus tard dans les trente jours suivant celui où l’acheteur a transmis sa commande, à peine de résolution du contrat et du remboursement des sommes versées.
6.4 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur. En cas d’absence au moment de la livraison, les articles doivent être retiré au point de retrait (mentionné ci dessus) par la suite pendant une durée de 7 jours ouvrés. Les frais de transport restent à la charge du vendeur en cas d'absence de ce dernier lors de la livraison.
6.5 L’acheteur est tenu de protéger tous ses sols fragiles. Aucune réclamation n’est recevable en cas de dégâts.
6.6 Toute livraison doit être obligatoirement vérifiée avec le transporteur afin de signaler sur le bon de livraison la moindre trace de choc ou de refuser l’article si l’avarie constatée nécessite un retour au Magasin. La mention « reçu colis abimé » devra être mentionnée sur le bon de livraison ; la formule « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur juridique. Si des dommages sont ainsi constatés lors de la livraison, l’acheteur doit rendre le colis au transporteur et dispose d’un délai de 48 heures pour confirmer par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au point retrait les dommages constatés. En cas de retour de l’article pour cause d’avarie, le vendeur rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais. En toute hypothèse, le montant de l’indemnisation est limité au prix global.
En cas de non respect de la procédure décrite ci-dessus, aucune demande d’indemnisation ne pourra être prise en compte, qu’elle concerne le remboursement des frais de transport ou le remboursement de l’article acheté.
6.7 Le dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun remboursement du prix ni à l’annulation de la vente si l’article est livré dans un délai de trente jours calendaires suivant celui où l’acheteur a transmis sa commande.
7. Vente d'articles d'occasion :
Il appartient à l’acheteur de faire réviser et de mettre en conformité avec les normes de sécurité en vigueur chaque article d’occasion avant sa première utilisation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à sa description, les défauts doivent aussi être détaillés et/ou photographiés. "